Les rapports réalisés

Dans le cadre de la mandature 2011-2017, le Sénateur René VANDIERENDONCK a réalisé, ou co-réalisé, de nombreux rapports parlementaires, qu’ils soient des rapports d’information ou des rapports législatifs.

Vous trouverez-ci-dessous la liste des rapports publiés ainsi que les liens pour les télécharger.

Les rapports d’informations

Septembre 2012 : « De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique » / Rapport d’information de François PILLET (LR – Cher) et René VANDIERENDONCK (PS – Nord) au titre de la commission des lois – Consulter le rapport

Octobre 2013 : « Les outils fonciers des collectivités locales : comment renforcer des dispositifs encore trop méconnus ? » / Rapport d’information de. François PILLET (LR – Cher), René VANDIERENDONCK (PS – Nord), Yvon COLLIN (RDSE – Tarn et Garonne) et Philippe DALLIER (LR – Seine Saint Denis, au nom de la commission des finances et de la commission des lois – Consulter le rapport

Mars 2016 :  « Réforme territoriale : les premiers retours de l’expérience de terrain » – Rapport du Sénat n° 493 (2015-2016) / 1er rapport d’étape de la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale / Rapport de Mathieu DARNAUD (LR – Ardèche), René VANDIERENDONCK (PS – Nord), Pierre-Yves COLLOMBAT (RDSE – Var) et Michel MERCIER (UDI UC – Rhône) – Consulter le rapport

Juin 2016 : « Quand la réforme rencontre les territoires » – Rapport du Sénat n° 730 (2015-2016) / 2ème rapport d’étape de la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale / Rapport de Mathieu DARNAUD (LR – Ardèche), René VANDIERENDONCK (PS – Nord), Pierre-Yves COLLOMBAT (RDSE – Var) et Michel MERCIER (UDI UC – Rhône) – Consulter le rapport

 

Les rapports législatifs au nom de la Commission des Lois

Février 2012 : Rapport pour avis n° 435 (2011-2012) de René VANDIERENDONCK sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée Nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la majoration des droits à construire – Consulter le rapport

Juillet 2012 :  Rapport pour avis n° 624 (2011-2012) de René VANDIERENDONCK sur la proposition de loi (procédure accélérée) déposée par M. Thierry Repentin et ses collègues du groupe socialiste visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire – Consulter le rapport

Mai 2013 :  Rapport n° 580 (2012-2013) de René VANDIERENDONCK sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles 1ère lecture Consulter le rapport

Mai 2013 :  Rapport pour avis n° 607 (2012-2013) de René VANDIERENDONCK sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée Nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction – Consulter le rapport

Septembre 2013 :   Rapport n° 859 (2012-2013) de René VANDIERENDONCK sur le projet de loi, modifié par l’Assemblée Nationale, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles 2ème lecture (2 tomes) – Consulter le rapport

Octobre 2013 :  Rapport pour avis n° 79 (2013-2014) de René VANDIERENDONCK sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové 1ère lecture – Consulter le rapport

Décembre 2013 : Rapport n° 239 (2013-2014) de René VANDIERENDONCK sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles fait au nom de la commission mixte paritaire – Consulter le rapport

Janvier 2014 : Rapport pour avis n° 301 (2013-2014) de René VANDIERENDONCK sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové 2ème lecture – Consulter le rapport

Février 2014 : Rapport n° 340 (2013-2014) de René VANDIERENDONCK sur la proposition de loi de Jean ARTHUIS et plusieurs de ses collègues relative à l’accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers – Consulter le rapport

Décembre 2014 : Rapport n° 174 (2014-2015) de Jean-Jacques HYEST (Sénateur LR de Seine et Marne) et René VANDIERENDONCK sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – 1ère lecture – Consulter le rapport

Mai 2015 : Rapport n° 450 (2014-2015) de Jean-Jacques HYEST (Sénateur LR de Seine et Marne) et René VANDIERENDONCK sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – 2ème lecture – Consulter le rapport

Juillet 2015 : Rapport n° 618 (2014-2015) de. Jean-Jacques HYEST (Sénateur LR de Seine et Marne) et René VANDIERENDONCK, fait au nom de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – Consulter le rapport

Novembre 2016 : Rapport n°157 (2016-2017) de René VANDIERENDONCK sur la proposition de loi de M. Bruno SIDO et plusieurs de ses collègues tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires – Consulter le rapport