Adoption en première lecture de la proposition de loi sur les polices territoriales

La proposition de loi déposée par les Sénateurs René VANDIERENDONCK et François PILLET dans la continuité de leur mission d’information de 2012, a été adoptée en première lecture ce lundi 16 juin au Sénat.
R. VANDIERENDONCK se félicite de l’adoption du texte de loi, qui est le fruit d’un travail de concertation initiédepuis 2 ans. Il souligne le consensus existant autour des dispositions clés de la proposition de loi, telles que la création d’un cadre d’emploi unifié pour les agents territoriaux ou le renforcement de leur formation.

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La co-production de la sécurité par les agents de polices municipales et les forces régaliennes de l’Etat est « un des piliers de la lutte contre la délinquance » selon Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur. Il a par ailleurs souligné la qualité du « travail mené dans un esprit républicain » aboutissant à « une réforme équilibrée, complète, murie, et concertée ».

Les propositions du texte de loi sont rassemblées autour de cinq objectifs :

  • Créer un cadre d’emploi unifié avec l’appellation « police territoriale » rassemblant les agents de police municipale et les gardes champêtres ;
  • Renforcer la formation des agents de la police territoriale ;
  • Clarifier les cadres d’emplois des autres corps de métiers qui concourent à la filière sécurité de la fonction publique territoriale (agents de surveillance de la voie publique, assistants temporaires de police municipale, opérateurs affectés dans les centres de supervision urbaine) ;
  • Optimiser le partenariat entre polices territoriales et forces armées de l’Etat au travers de conventions de partenariats rénovées ;
  • Favoriser le développement de la mutualisation de police à l’échelle intercommunale, tout en préservant le pouvoir de police des maire

 


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René Vandierendonck , Sénateur du Nord- Groupe socialiste – Sénat, 15 rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06 – Me contacterPlan du SiteMentions Légales