La carte des régions validée par le Conseil constitutionnel

Par sa décision n° 2014-709 DC du 15 janvier 2015, le Conseil constitutionnel a validé le redécoupage au 1er janvier 2016 de la France en treize régions ainsi que le calendrier des élections départementales et régionales.

La loi, qui avait définitivement adoptée par le Parlement le 17 décembre 2014, avait l’objet d’une saisine de soixante députés et de soixante sénateurs UMP le 19 décembre.

Le Conseil constitutionnel a uniquement censuré une disposition figurant au 3ème alinéa du paragraphe 1 de l’article 10, concernant les moyens financiers des candidats aux élections départementales pour la période antérieure au 17 septembre 2014. La portée de cette censure est très limitée.

Par conséquent, la loi modifiée devrait être promulguée dans les prochains jours :

  • Au 1er janvier 2016, la carte de France aura profondément changé avec 13 régions, au lieu de 22 actuellement ;
  • Les élections départementales auront lieu les 22 et 29 mars ; les élections régionales sont repoussées en décembre 2015. Elles permettront d’élire les assemblées des conseils régionaux sur la base des nouvelles circonscriptions. De plus, les territoires ruraux seront mieux pris en compte dans les nouvelles assemblées régionales, chaque département bénéficiant d’une représentation minimale garantie.

carte régions N&B

 


 

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René Vandierendonck, Sénateur du Nord – Groupe socialiste – Sénat, 15 rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06 – Me contacterPlan du SiteMentions Légales