L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Une politique d’aménagement du territoire poursuit de nombreux objectifs : développer un habitat diversifié répondant aux besoins des populations, garantir l’accès pour tous aux services publics, soutenir le dynamisme économique au travers de l’appui à l’implantation et au développement des entreprises, faciliter la mobilité des personnes et des marchandises, favoriser le développement d’espaces naturels et de loisirs… Ces objectifs peuvent être parfois contradictoires entre eux. Dans tous les cas, l’impérieuse nécessité de faire une ville durable est aujourd’hui guidée par des principes clés : limiter l’étalement urbain et renforcer la qualité et la densité des projets d’urbanisme.

Au Sénat, René VANDIERENDONCK participe aux travaux législatifs visant à simplifier les normes et à réformer les outils

 

HAUTS-DE-FRANCE-SUR-MER : le rapport des Sénateurs Bignon et Vandierendonck

Le rapport des Sénateurs Jérôme BIGNON et René VANDIERENDONCK sur l’attractivité portuaire de la façade Nord de la France a été officiellement transmis au Ministère des transports.

Au travers de ce rapport, ils définissent les ambitions de la façade maritime du Nord de la France en procédant tour à tour à un diagnostic de la situation actuelle, à une prospective à dix ans avant de formuler les recommandations qui en découlent.

Ce rapport est le fruit des nombreuses auditions réalisées – près de 200 élus, acteurs institutionnels et économiques, représentants d’entreprises et de salariés, de la région des Hauts de France et au niveau national – et des déplacements réalisés sur les sites de Dunkerque, Calais, Boulogne, Lille, Anvers, Bruxelles et des plateformes logistiques de Picardie.

Réunion de présentation devant le Ministre Vidalies le 18 juillet 2016

Réunion de présentation devant le Ministre Vidalies le 18 juillet 2016

Lire la suite

Des mesures pour renforcer l’attractivité et la compétitivité de la façade maritime Nord

Missionnés fin janvier par le Premier ministre sur les leviers du renforcement de l’attractivité et la compétitivité des ports du Nord de la France, les Sénateurs Jérôme Bignon (Somme) et René Vandierendonck (Nord) ont remis leurs conclusions à Alain VIDALIES, Secrétaire d’Etat aux Transports, ce lundi 18 juillet après-midi.

Remise du rapport au Ministre Vidalies le 18 juillet 2016

Après avoir rencontré près de 200 élus, acteurs institutionnels et économiques, représentants d’entreprises et de salariés, de la région des Hauts de France et au niveau national, s’être rendus sur les sites de Dunkerque, Calais, Boulogne, Lille, Anvers, Bruxelles et sur les plateformes logistiques de Picardie, les deux sénateurs font une vingtaine de préconisations afin que la façade maritime Nord de France et son hinterland reprennent des parts de marchés dans la compétition qui se joue à l’échelle européenne et mondiale, notamment avec les ports du BENELUX.

Lire la suite

Trois missions parlementaires sur l’avenir des ports français

Fin janvier, le Premier ministre a lancé trois missions parlementaires sur l’attractivité des grandes places portuaires françaises : la façade nord (Dunkerque-Calais), l’Axe Seine (Le Havre-Rouen) et Marseille-Fos, auxquelles pourrait s’ajouter une mission ciblée sur la façade atlantique avec le port de Nantes-Saint-Nazaire.

René VANDIERENDONCK et Jérôme BIGNON (Sénateur LR de la Somme) sont chargés de faire des propositions pour renforcer l’attractivité du port de Dunkerque, en complémentarité avec celui de Calais et de Boulogne, et ses connexions afin d’agrandir sa zone d’influence.

Lire la suite

La Loi d’avenir agricole adoptée au Sénat

Par l’adoption des conclusions de la commission mixte paritaire, le Sénat a définitivement adopté le 24 juillet 2014 la loi Agriculture, Alimentation et Forêt, une loi d’avenir qui repense le « logiciel » agricole autour de deux piliers : la compétitivité économique et l’agro-écologie pour une nouvelle orientation productive vers des pratiques écologiquement vertueuses.

Pour les agriculteurs, c’est une meilleure prise en compte de l’emploi et de leurs conditions de travail, une attention quant aux lourdeurs administratives et une facilitation de l’installation des jeunes. La formation a été au cœur de la loi.

Par ailleurs, elle va impulser le changement des pratiques. Un meilleur encadrement des utilisations des antibiotiques et l’engagement vers une moindre utilisation des pesticides sont des marqueurs d’une grande vigilance quant à leur impact sur la santé humaine et l’environnement.

Le Sénat a également confirmé la reconnaissance des cidres et poirés, des boissons spiritueuses et des bières issus des traditions locales comme patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France. Enfin, la Loi se fixe pour objectif de lutter contre l’artificialisation des sols.

agriculture

Terrains agricoles dans les Weppes

Lire la suite

La nouvelle carte des aides à finalité régionale 2014 / 2020 publiée

Dans le cadre de la réglementation des aides accordées par les autorités publiques aux entreprises, la Commission européenne a défini, pour la période 2014-2020, et en collaboration avec les autorités françaises, les zones, les conditions et les limites dans lesquelles les entreprises peuvent bénéficier de mesures d’aides publiques à finalité régionale (AFR).

Le nouveau zonage AFR vient d’être publié par décret (décret n°2014-758 du 2 juillet 2014) et sera en vigueur  du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2020.

aides à finalité régionale

La carte interactive des villes bénéficiant des AFR

Lire la suite

Enfin une réforme de l’urbanisme commercial !

Le commerce constitue un enjeu très fort en matière de création de richesses et d’emplois au  niveau local. Il représente également un enjeu majeur d’aménagement du territoire ; les collectivités doivent pouvoir être en mesure de réguler les implantations commerciales sur leur territoire.

La nécessité de relancer un débat parlementaire sur la réforme de l’urbanisme commercial était relayée depuis 2008 et l’adoption de la Loi de modernisation de l’économie, par de nombreuses associations d’élus telles que la Fédération nationale des Agences d’urbanisme, la Fédération des SCOT, l’association des communautés de France (ADCF) ou encore l’Association des communautés urbaines de France (ACUF).

La Loi relative à l’artisanat, au commerce, et aux TPE, présentée par la Ministre Sylvia PINEL et examinée par le Parlement au cours du 1er semestre 2014, apporte de premières réponses aux problématiques soulevées par les élus locaux sur l’urbanisme commercial :

  • Une réforme de la composition et des critères de décision de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) pour mieux répondre aux besoins des territoires ;
  • Un droit de préemption commercial renforcé ;
  • Une faculté proposée d’intégrer au sein du schéma de cohérence territoriale un document d’aménagement artisanal et commercial (le DAC) permettant de définir des secteurs d’implantation commerciale en périphérie et en centre bourg et des conditions d’implantation spécifiques à ces secteurs.
  • Une évolution des conditions d’auto saisine de la CNAC pour les très grands ensembles commerciaux ;
  • L’adoption de dispositions pour encadrer l’implantation et la construction des établissements de spectacles cinématographiques

Lire la suite

Un rapport sénatorial sur les outils fonciers des collectivités territoriales

L’action foncière est au cœur de toute politique publique d’aménagement et de développement mise en œuvre par les collectivités territoriales. Elle est essentielle pour renforcer l’attractivité des territoires, réduire les inégalités ou encore satisfaire les besoins des habitants en matière de logement, de services, d’emploi et de mobilité.

Une collectivité locale doit donc disposer de l’ensemble des outils lui permettant de mettre en place ses projets de développement. Différents leviers lui sont offerts (documents d’urbanisme et de planification, droit de préemption, fiscalité …). Pourtant, l’extrême complexité des dispositifs, leur articulation difficile, l’accumulation de normes, les faiblesses et les contradictions de certains mécanismes entravent les politiques foncières des collectivités. Ils peuvent même contribuer à la pénurie des terrains à urbaniser et à l’augmentation du prix du foncier.

Pour toutes ses raisons, la Commission des Lois et la Commissions des Finances du Sénat ont souhaité lancé en octobre 2012 une mission d’information chargée de mesurer les différents outils dont disposent les élus locaux en vue de maîtriser le foncier de leur collectivité territoriale et d’envisager, le cas échéant, des pistes de réforme pour en renforcer l’efficacité. Quatre sénateurs ont été missionnés : Yvon COLLIN (RDSE, Tarn et Garonne), Philippe DALLIER (UMP, Seine-Saint-Denis), François PILLET (UMP, Cher) et René VANDIERENDONCK.

Lire la suite