LA POLITIQUE DE LA VILLE

Malgré les efforts engagés, beaucoup de quartiers restent confrontés à des inégalités persistantes. L’échec des pouvoirs publics à les résorber est en grande partie imputable à l’inadaptation des instruments de la politique de la ville et à la dispersion des moyens mobilisés. Face à ce constat, le Président de la République a fait de l’égalité républicaine entre les territoires une priorité de l’action de l’Etat. A l’issue d’une grande concertation nationale, une nouvelle loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a été adoptée fixant un cadre d’action renouvelé pour la politique de la ville.

La nouvelle géographie prioritaire présentée le 17 juin 2014

Conformément à ce qui était prévu dans la Loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine, la nouvelle Ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports,  Najat Vallaud-Belkacem, a dévoilé la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville.

Elle s’appuie sur un critère unique : le revenu médian par Unité de consommation. Le revenu fiscal médian de référence des unités urbaines (à l’exception de celle de Paris) est calculé en prenant en compte 70% du revenu médian national et 30% du revenu médian de l’Unité Urbaine.


Les chiffres clés de la nouvelle géographie prioritaire en France

  • 700 communes
  • 1300 quartiers prioritaires de la politique de la ville en métropole
  • 200 quartiers en rénovation urbaine
  • 100 communes entrent dans la géographie de la politique de la ville ;  300 communes en sortent

La carte proposée le 17 juin n’est pas un exercice fini puisque, comme l’ont montré les sites préfigurateurs, quelques ajustements sont possibles.

Dans le Nord Pas de Calais, cette nouvelle géographie prioritaire provoque quelques changements. Ainsi, sur l’ensemble de la région, 44 communes vont sortir de la géographie prioritaire et 16 communes vont y entrer. Néanmoins, les communes qui sortent de la géographie prioritaire pourront signer un contrat de ville et bénéficier de la mobilisation du droit commun. Lire la suite

La Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et à la cohésion urbaine traduit toute l’ambition de la réforme engagée par le gouvernement. Elle fournit un nouveau cadre d’action pour la politique de la ville en précisant, dans un même texte, les objectifs de cette politique, les principes guidant la redéfinition de sa géographie d’intervention autour d’un critère unique et objectif et enfin l’ensemble des outils qu’elle mobilise, incluant un nouveau programme de renouvellement urbain doté de 5 milliards d’euros et une nouvelle dotation conçue comme un véritable instrument financier au bénéfice des quartiers défavorisés.

Elle a le grand mérite de la clarté, permettant de mettre un terme à la complexité des zonages et à la multiplication des procédures mal articulées, en misant sur trois axes principaux :

  • La simplification : des quartiers prioritaires définis sur un indicateur unique et intégrateur– le revenu fiscal des habitants;
  • L’efficacité : la mise en place d’un contrat unique – le contrat de ville – piloté par l’agglomération en lien étroit avec les communes concernées ;
  • La cohérence avec la mobilisation prioritaire du droit commun de l’Etat et des collectivités vers les quartiers prioritaires.

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Une concertation nationale pour un nouvel acte en faveur de la ville

C’est à Roubaix, le 11 octobre 2012, que les ministres Cécile DUFLOT et François LAMY ont lancé la grande concertation nationale « Quartiers, engageons le changement » associant l’ensemble des acteurs (élus, associations nationales et locales, réseaux de professionnels, entreprises, universitaires, services de l’Etat…) avec l’objectif de dresser les contours de la nouvelle étape de la politique de la ville. 

Des inégalités qui persistent

Malgré les efforts engagés par tous ceux qui agissent auprès des habitants des quartiers défavorisés, beaucoup d’entre eux restent confrontés à des inégalités persistantes. Plusieurs rapports publics l’ont démontré, notamment celui de la Cour des comptes de juillet 2012, l’échec des pouvoirs publics à résorber les écarts dont souffrent les huit millions d’habitants des quartiers défavorisés est en grande partie imputable à l’inadaptation des instruments de la politique de la ville et à la dispersion des moyens mobilisés.


Quelques chiffres :
  • Le taux de chômage des 15-59 ans reste deux fois plus important (20,9%) en ZUS (zone urbaine sensible) que hors ZUS (10,3%) en 2008.
  • Le revenu fiscal moyen des ménages est aussi beaucoup plus faible : 12 615€ en ZUS, 22 532 € hors ZUS
  • Plus d’un tiers des personnes habitant en ZUS vivent sous le taux de pauvreté (2009).
  • La France est le pays de l’OCDE où l’origine sociale pèse le plus sur la réussite scolaire.
  • En 2012, un quart des habitants de ZUS avait renoncé à des soins de santé pour des raisons financières.

Sources : Rapport de la Cour des Comptes de juillet 2012 « La politique de la ville, une décennie de réformes » – Rapport PISA 2012
– Etude de l’Observatoire National des Zones Urbaines Sensible (ONZUS) de novembre 2012


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Lille Métropole, un des 12 territoires d’expérimentation des contrats de ville

Lille Métropole figure parmi les 12 territoires préfigurateurs choisis en février 2013 par le Ministre délégué à la ville pour l’expérimentation de nouveaux contrats de ville intégrant les actions de cohésion sociale, les opérations de renouvellement urbain et les politiques de droit commun.

Les objectifs de la démarche de préfiguration :
  • Préciser et ajuster, en tenant compte des réalités locales, les attentes de l’État national vis-à-vis de ces nouveaux contrats et progresser ainsi dans la définition du cadre qui sera fixé dans la future Loi en faveur de la politique de la Ville d’ici la fin de l’année concernant notamment les objectifs, le contenu, le format, les modalités de suivi et d’évaluation  et l’ingénierie du contrat.
  • Etudier l’organisation mise en place par l’État local afin de répondre aux exigences de la nouvelle contractualisation, notamment en termes d’observation, de mobilisation des moyens de droit commun de l’État, …
  • Identifier les besoins d’accompagnement et de formation des acteurs locaux.

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