Une concertation nationale pour un nouvel acte en faveur de la ville

C’est à Roubaix, le 11 octobre 2012, que les ministres Cécile DUFLOT et François LAMY ont lancé la grande concertation nationale « Quartiers, engageons le changement » associant l’ensemble des acteurs (élus, associations nationales et locales, réseaux de professionnels, entreprises, universitaires, services de l’Etat…) avec l’objectif de dresser les contours de la nouvelle étape de la politique de la ville. 

Des inégalités qui persistent

Malgré les efforts engagés par tous ceux qui agissent auprès des habitants des quartiers défavorisés, beaucoup d’entre eux restent confrontés à des inégalités persistantes. Plusieurs rapports publics l’ont démontré, notamment celui de la Cour des comptes de juillet 2012, l’échec des pouvoirs publics à résorber les écarts dont souffrent les huit millions d’habitants des quartiers défavorisés est en grande partie imputable à l’inadaptation des instruments de la politique de la ville et à la dispersion des moyens mobilisés.


Quelques chiffres :
  • Le taux de chômage des 15-59 ans reste deux fois plus important (20,9%) en ZUS (zone urbaine sensible) que hors ZUS (10,3%) en 2008.
  • Le revenu fiscal moyen des ménages est aussi beaucoup plus faible : 12 615€ en ZUS, 22 532 € hors ZUS
  • Plus d’un tiers des personnes habitant en ZUS vivent sous le taux de pauvreté (2009).
  • La France est le pays de l’OCDE où l’origine sociale pèse le plus sur la réussite scolaire.
  • En 2012, un quart des habitants de ZUS avait renoncé à des soins de santé pour des raisons financières.

Sources : Rapport de la Cour des Comptes de juillet 2012 « La politique de la ville, une décennie de réformes » – Rapport PISA 2012
– Etude de l’Observatoire National des Zones Urbaines Sensible (ONZUS) de novembre 2012


Face à ce constat, le Président de la République a fait de l’égalité républicaine entre les territoires une priorité de l’action de l’Etat. Ainsi, la mise en œuvre d’une nouvelle étape de la politique de la ville a été annoncée lors du conseil des ministres du 22 août 2012, puis a fait l’objet d’une vaste concertation nationale «Quartiers, engageons le changement » associant, entre octobre 2012 et janvier 2013 l’ensemble des acteurs intervenants dans les quartiers.

“Je veux réinstaurer la justice dans tous nos territoires, en métropole comme en outre-mer. Je lancerai une nouvelle génération d’opérations de renouvellement urbain, je les complèterai par des actions de cohésion sociale en lien avec les collectivités et les associations, et je maintiendrai les services publics dans nos banlieues. J’augmenterai les moyens, notamment scolaires, dans les zones qui en ont le plus besoin et je rétablirai une présence régulière des services de police au contact des habitants”.
Engagement pour la France n° 27 du Président de la République

Les travaux de la concertation nationale

Sous le pilotage d’un comité opérationnel réunissant l’ensemble des acteurs directement associés à la politique de la ville (ministères et opérateurs de l’Etat, élus, associations, acteurs économiques, bailleurs, professionnels et habitants), la concertation nationale a permis d’examiner la géographie prioritaire, les modalités de la contractualisation entre les acteurs publics pour répondre aux défis des territoires et de réfléchir à la mise en œuvre des politiques publiques dans ces quartiers pour répondre aux besoins des habitants.

Une concertation sous 3 formes :

1) L’organisation de trois groupes de travail regroupant 150 acteurs de la politique de la ville
– Carte de la géographie prioritaire
– Contractualisation, gouvernance et évaluation
– Projet de territoire et priorités thématiques de l’intervention

2) La remontée d’avis et de propositions au travers de cahier d’acteurs mis à disposition sur un site internet dédié à la concertation

3) L’organisation de « rencontres avis citoyens » dans plusieurs villes pour permettre aux habitants de donner leur expertise sur leur territoire

Concertation


Quelques extraits d’intervention du Ministre François Lamy précisant les axes de réflexions de la nouvelle politique en faveur de la ville

Le retour au droit commun
«…L’échec du droit commun, qui a laissé les quartiers populaires de côté, en laissant seule la politique de la ville combler les gouffres qui ne cessaient de s’agrandir ».

Le recentrage des aides
« Il faut donc arrêter avec les 416 ZRU, les 751 ZUS, les 396 PRU, les 2.492 quartiers Cucs » et « trouver les critères les plus pertinents, les plus objectifs, les nouveaux indicateurs qui permettront aux crédits spécifiques de se concentrer sur les quartiers et les populations les plus en difficultés ».

La territorialisation des politiques publiques
« Ce que nous devons aujourd’hui inventer, ce sont des contrats uniques globaux qui entraînent tout un territoire dans un projet ambitieux, partagé et adapté aux réalités locales ».


Le Parlement a également été fortement impliqué dans la concertation

Revoir les débats – LCP Public Sénat

Outre la mobilisation de plusieurs parlementaires dans les groupes de travail thématiques, au premier rang desquels le Sénateur de Seine-Saint-Denis Claude DILAIN, le Parlement a été étroitement impliqué dans la réflexion menée par le Ministre délégué à la Ville.

Ainsi, à la demande du groupe socialiste, le Sénat a organisé le 6 décembre un débat sur la réforme de la politique de la Ville. Cette séance plénière a été l’occasion d’un échange riche avec l’objectif d’alimenter les travaux en cours du ministre François LAMY.

La refonte de la géographie prioritaire et de la gouvernance, la mobilisation massive des crédits de droit commun dans les quartiers en difficultés, l’éducation ou encore l’économie et l’emploi sont autant d’axes qui ont été désignés par les sénateurs comme prioritaires pour la poursuite de la politique en faveur du développement des quartiers.

Ce débat a fortement mobilisé les sénateurs du Nord – Pas de Calais, avec trois prises de parole – Natacha BOUCHART, Valérie LETARD et René VANDIERENDONCK – sur les onze pendant la séance, démontrant une fois encore la force de propositions des acteurs régionaux mais aussi témoignant des besoins encore importants afin de réduire les inégalités socio-économiques dans les quartiers de la région.

Le compte rendu intégral de la séance du 6 décembre
L’intervention de René Vandierendonck

Les conclusions présentées en Comité interministériel des villes (CIV)

Définis sur la base des propositions issues de la concertation et de travaux d’évaluation menés, les grands axes de cette nouvelle étape de la politique de la ville ont été fixés par le comité interministériel des villes (CIV) du 19 février 2013.

Vingt-sept décisions ont été actées, articulées autour de cinq exigences :

  1.  Construire ensemble la politique de la ville
  2. Territorialiser les politiques de droit commun
  3. Rénover et améliorer le cadre de vie
  4. Concentrer les interventions publiques
  5. Lutter contre les discriminations.

Ces cinq exigences ont constituées la feuille de route pour l’établissement de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Les décisions du CIV du 19 février 2013


 

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René Vandierendonck, Sénateur du Nord – Groupe socialiste – Sénat, 15 rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06 – Me contacterPlan du SiteMentions Légales