Débat sur les polices municipales au Sénat

A la demande du groupe communiste, le Sénat a organisé le 24 janvier 2012 un débat sur les polices municipales. Cette séance de débat a été riche et constructive. Les orateurs ont unanimement salué la qualité du rapport d’information sénatorial déposé à la commission des lois en octobre 2012.

A cette occasion,  les principales propositions du rapport sénatorial sur les polices municipales ont été présentées.

  • La création d’une police territoriale, qui « fusionnerait les cadres d’emploi des policiers municipaux et des gardes champêtres, non seulement au plan statutaire mais aussi par leurs missions », permettant ainsi de valoriser le métier de policier territorial, d’améliorer leur qualification, leurs conditions de travail et leur carrière ;
  • La nécessaire coordination entre police municipale et police nationale sur le terrain, au travers de conventions de coordination « rénovées », basées sur des « objectifs quantifiables, cartographiés et partagés ». Elles devraient définir d’une part, les engagements des forces de police nationale et d’autre part, le rôle spécifique de la police municipale et ses moyens.
  • L’intercommunalité, comme une des voies de l’optimisation des moyens. Tout en préservant le pouvoir de police des maires, la mutualisation de moyens à l’échelle intercommunale pourrait présenter un certain nombre d’atouts (d’ordres financier et organisationnel) afin de « lutter efficacement contre la progression des inégalités territoriales devant la sécurité, en particulier dans les zones rurales ou très denses ».

Dans son discours conclusif, M. Manuel VALLS, alors Ministre de l’Intérieur, a salué le « pragmatisme » des travaux des deux sénateurs. Il a annoncé un certain nombre de mesures largement inspirées par le rapport sénatorial ainsi qu’un calendrier de travail sur la question de la sécurité en général et celle des polices municipales en particulier.

« La politique que je veux mener repose sur trois axes principaux, qui visent à une plus grande efficacité du dispositif : une meilleure coordination entre l’État et les collectivités ; un impératif de proximité, garanti par l’adaptation au contexte local ; enfin, un renforcement des moyens d’action, pour une police municipale reconnue et efficace. » Manuel Valls

Retrouvez le compte rendu intégral des débats


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René Vandierendonck, Sénateur du Nord – Groupe socialiste – Sénat, 15 rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06 – Me contacterPlan du SiteMentions Légales