DE LA DECENTRALISATION A LA REFORME TERRITORIALE

Lors des conclusions des Etats généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat, le Président de la République a annoncé que son mandat serait celui d’une nouvelle étape de la décentralisation. Celle-ci reposerait sur quatre principes essentiels reflétant la volonté politique de répondre aux attentes soulevées par les élus : la clarté, la confiance, la cohérence et la démocratie locale.

Après une période de concertation, le Parlement est saisi de plusieurs projets de loi visant à clarifier et moderniser « l’organisation territoriale de la République ».

« La clarté entre l’Etat et les collectivités territoriales et entre les collectivités elles-mêmes dans l’exercice de leurs compétences respectives ; la confiance, pour restaurer le dialogue entre les partenaires de l’action publique ; la cohérence, pour conforter la logique des blocs de compétences ; la démocratie, pour favoriser un meilleur contrôle du citoyen développant la participation et l’évaluation»

Le Président de la République, lors des conclusions des Etats généraux de la démocratie territoriale

Tout d’abord, la Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles de janvier 2014 permet notamment de concrétiser l’avènement d’une dizaine de grandes métropoles, aux compétences renforcées, mêlant développement économique et solidarité territoriale, capables de rivaliser avec les grandes agglomérations européennes.

Puis maintenant, les deux nouveaux projets de loi en cours d’examen viennent redéfinir les périmètres et compétences des régions, des départements ainsi que du bloc communal. Lors des Etats généraux de la démocratie territoriale, les élus avaient souligné la nécessité de supprimer toutes les redondances et l’enchevêtrement entre les missions de l’Etat et des différents niveaux de collectivités territoriales.

Cette nouvelle étape de la réforme territoriale vient aussi interroger le rapport entre l’Etat et les collectivités locales. Il est en effet déterminant de mener, concomitamment à la réorganisation territoriale, une réflexion de fond sur le juste milieu entre centralisation et décentralisation, entre politiques nationales et politiques territoriales, entre un Etat garant du Pacte Républicain national et des collectivités jouant plus en plus un rôle moteur en termes de développement, de croissance et de solidarité.

Les travaux sénatoriaux sur la question sont nombreux et riches de propositions. Le dernier d’entre eux, le rapport des sénateurs Jean-Pierre RAFFARIN (UMP, Vienne) et Yves. KRATTINGER (PS, Haute-Saône) au nom de la mission commune d’information sur l’avenir de  l’organisation décentralisée de la République souligne à juste titre la nécessité de reconstruire les relations entre le citoyen et le service public en s’appuyant sur les principes de responsabilité, d’efficacité, de réactivité et de subsidiarité.

La réforme territoriale et de la décentralisation sont des enjeux majeurs pour l’avenir de la France, son attractivité et son développement. Pour répondre à ces enjeux, le Sénat doit remplir sa mission constitutionnelle de représentation des collectivités territoriales, et dépasser les clivages partisans, afin d’aboutir à la meilleure réforme possible.