Des expériences de polices réussies de coopération et de mutualisation intercommunale

Dans le cadre de la mission d’information sénatoriale de la Commission des Lois, 3 900 maires de communes dotées d’une police municipale ont été interrogés. Nous avons également effectué plusieurs déplacements dans des communes aux problématiques de sécurité diverses, et menés de nombreuses auditions. Notre objectif était d’entendre tous les acteurs concernés.

La mutualisation intercommunale semble être une voie évidente pour lutter contre la progression des inégalités territoriales devant la sécurité. Entendu à l’occasion des auditions, M. Didier Chabrol, secrétaire général du Comité Interministériel de prévention de la délinquance, a sur ce point souligné comment la politique de prévention de la délinquance se déploie mieux à l’échelle intercommunale.

Plusieurs expériences réussies localement ont attirés notre attention. Les expériences de la communauté d’agglomération du Val de Montmorency (CAVAM) et de Roissy Porte de France sont riches en enseignement, dans deux contextes différents.

A la CAVAM, la police municipale et la police nationale ont mutualisé leurs informations et ont mis en place un logiciel spécifique de cartographie pour déterminer les zones particulièrement exposées à la délinquance et les horaires où la présence policière était judicieuse. L’intercommunalité et la coopération entre les différentes forces de polices a permis à la CAVAM et aux maires de communes de se doter d’instruments technologiques importants et de mieux planifier et organiser l’action des polices.

A Roissy Porte de France, il s’agissait avant tout de traiter les problèmes liés à l’alternance de zones rurales avec des zones d’activités importantes autour de l’aéroport. Le passage au niveau intercommunal a ainsi permis à certaines communes rurales dotées de peu de ressources de bénéficier d’une présence policière accrue.

Ces exemples montrent les nombreux gains d’efficacité issus d’une meilleure coopération entre les forces de polices nationales et municipales, et de la mutualisation de moyens à l’échelle intercommunale, aussi bien en termes de coûts qu’en termes de résultats. Elles sont une preuve également que mutualisation et coopération ne sont pas opposées à la préservation des pouvoirs de police du maire. M. Luc Strehaino, Président de la CAVAM, a souligné que la préservation du pouvoir de police du maire était une condition indispensable pour garantir la mise en place du projet.


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René Vandierendonck, Sénateur du Nord – Groupe socialiste – Sénat, 15 rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06 – Me contacterPlan du SiteMentions Légales