La mission sénatoriale de suivi des lois de réforme territoriale à Toulouse

La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois du Sénat termine ses travaux sur le terrain à Toulouse le 13 mars.

Dernière étape d’un tour de France débuté il y a 15 mois, la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale, créée par la commission des lois du Sénat, poursuit ses travaux en Occitanie, avec un déplacement à Toulouse ce lundi 13 mars.

Les rapporteurs, MM. Mathieu Darnaud (Les Républicains – Ardèche), René Vandierendonck (Socialiste et républicain – Nord) et Pierre Yves Collombat (Rassemblement démocratique et social européen – Var) sont allés à la rencontre des élus et des représentants de l’Etat en Occitanie. Un premier déplacement dans cette région avait eu lieu à Montpellier et Sète le 24 novembre dernier.

Quatorze mois après la mise en place de la région Occitanie, les grands volets de la réforme territoriale ont été au programme de la journée :

  • le point sur la fusion des régions Languedoc Roussillon et Midi Pyrénées et, en particulier, la détermination des politiques publiques de la nouvelle collectivité, la réorganisation des services régionaux ainsi que des services territoriaux de l’État,
  • la réorganisation des compétences départementales et régionales sur un territoire qui compte deux métropoles,
  • la mise en place des intercommunalités résultant de la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale,
  • la création de communes nouvelles.

La mission sénatoriale présentera ses 1ères conclusions devant la Commission des lois mercredi 15 mars. Le rapport final est attendu pour la fin mars.

Pour en savoir plus, les travaux de la mission sont consultables à l’adresse suivante :
http://www.senat.fr/commission/loi/missions_de_controle/mise_en_oeuvre_lois_de_reforme_territoriale.html

 

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René Vandierendonck, Sénateur du Nord – Groupe socialiste – Sénat, 15 rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06 – Me contacterPlan du SiteMentions Légales