Les Etats généraux de la démocratie territoriale

Le 18 novembre 2011, Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, lançait les Etats-généraux de la démocratie territoriale. Il s’agissait de lancer une vaste consultation des élus locaux sur des thématiques comme la démocratie locale, l’organisation des compétences, les finances locales, les relations entre les collectivités et l’Etat…

Ces Etats Généraux ont été riches d’enseignements. Ils ont permis de dresser un bilan complet et précis des attentes des élus locaux dans la perspective d’un nouvel acte de la décentralisation.

Etats généraux de la démocratie territoriale

Lors de la rencontre dans le Nord, de gauche à droite: Eric Bocquet, Daniel Percheron, Valérie Létard, Patrick Kanner (Président du Conseil Général du Nord), Michel Delebarre, René Vandierendonck, Jacques Legendre, Patrick Masclet (Président de l’association des Maires du Nord), Jean-René Lecerf, Michèle Demessine, Delphine Bataille, Dominique Bailly.

Les Etats Généraux se sont déroulés en trois étapes.

Les trois étapes des états généraux de la… par Senat

  • 20 décembre 2011 – 22 février 2012 : La parole aux élus

Une enquête a été envoyée à l’ensemble des élus locaux. Près de 20 000 réponses de tout horizon géographique et politique ont été reçues. Des contributions d’acteurs de la démocratie locale (chambres consulaires, associations d’élus, syndicats…) ont également été envoyées au Sénat.

  • Rentrée 2012 : Le débat d’idées et les rencontres en régions

Les Sénateurs ont organisé, avec l’appui des présidents des conseils généraux, des rencontres dans chaque département de France.

Dans le Nord, cette rencontre a eu lieu le 24 septembre, à la Préfecture du Nord, animée par les 11 sénatrices et sénateurs du Nord et Patrick KANNER, président du Conseil général. Une centaine de participants est venue débattre, échanger et confronter des idées sur la poursuite de la décentralisation.

  • 5 et 6 octobre 2012 : La synthèse du projet

Faisant la synthèse des nombreuses contributions et propositions émises, les Etats généraux se sont conclus par une grande rencontre nationale au Sénat et à la Sorbonne, les 5 et 6 octobre, en présence des sénateurs, de plus de 500 élus locaux, dont 400 maires, et du Président de la République.

Les principales conclusions des Etats Généraux :

Cette dynamique de dialogue fructueuse a permis de recueillir la parole des élus sur leurs attentes et leurs propositions pour l’avenir de nos territoires, notamment dans la perspective d’une nouvelle étape de décentralisation annoncée par le gouvernement.

Elle a également mis en avant les principales préoccupations soulevées par les élus locaux : l’inflation normative et le statut de l’élu. Sur ces questions, le Sénat, au travers du Président de la Commission des lois et de la Présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, a été directement à l’origine de deux propositions de loi adoptées par la Haute Assemblée.

Parmi les points saillants des remontées des élus :

Renforcer le dialogue et la confiance entre Etat et Collectivités territoriales

Les élus demandent plus de stabilité réglementaire et sont également en attente d’un allègement de certaines contraintes législatives et réglementaires, en particulier en matière d’urbanisme, d’environnement et de marchés publics.

Ils attendent davantage de concertation et de coordination autant entre l’Etat et les collectivités qu’entre les collectivités elles-mêmes. 54% sont partisans de la création d’une instance permanente de concertation entre l’Etat et les collectivités.

De la part de l’Etat, les élus attendent soutien, conseils et sécurité, mais aussi une meilleure prise en compte de leur pouvoir de décision et d’adaptation aux spécificités de leur territoire.

Clarifier les compétences des collectivités territoriales et de l’Etat

Les élus ont exprimé à une forte majorité la nécessité de supprimer toutes les redondances et l’enchevêtrement entre les compétences de l’Etat et celles des collectivités territoriales.

Le principe de l’expérimentation locale est plébiscité : une large majorité d’élus (64%) approuve l’idée de tester les réformes relatives aux collectivités territoriales avant de les généraliser.

Donner aux collectivités les moyens de remplir leurs missions

Avec la décentralisation, les collectivités locales ont des compétences de plus en plus nombreuses. Cependant, la compensation financière du transfert des compétences de l’Etat est souvent insuffisante. Les élus ont exprimé leurs inquiétudes quant à l’évolution des finances locales et par conséquent, affirment avec fermeté la nécessité d’avoir une visibilité à moyen / long termes sur leurs ressources.

Revaloriser le statut de l’élu local

46% des répondants estiment indispensable l’adoption d’un statut d’élu, rassemblant l’ensemble des droits et obligations déterminés par la loi.

Si les élus s’accordent sur l’idée qu’être élu local ne doit pas devenir un métier, ils ont déplorés le faible nombre de femmes, de jeunes, ou de représentants du secteur privé dans les assemblées locales. Pour y remédier, la protection matérielle et financière des élus devrait être renforcée, afin de permettre à tous les citoyens de s’impliquer dans la vie locale.


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René Vandierendonck, Sénateur du Nord – Groupe socialiste – Sénat, 15 rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06 – Me contacterPlan du SiteMentions Légales