Les rapports réalisés dans la mandature 2011-2017

Dans le cadre de la mandature 2011-2017, le Sénateur René VANDIERENDONCK a réalisé, ou co-réalisé, de nombreux rapports parlementaires, qu’ils soient des rapports d’information ou des rapports législatifs.

Vous trouverez-ci-dessous la liste des rapports publiés ainsi que les liens pour les télécharger.

René Vandierendonck

Les rapports d’informations

Septembre 2012 : « De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique » / Rapport d’information de François PILLET (LR – Cher) et René VANDIERENDONCK (PS – Nord) au titre de la commission des lois – Consulter le rapport

Octobre 2013 : « Les outils fonciers des collectivités locales : comment renforcer des dispositifs encore trop méconnus ? » / Rapport d’information de. François PILLET (LR – Cher), René VANDIERENDONCK (PS – Nord), Yvon COLLIN (RDSE – Tarn et Garonne) et Philippe DALLIER (LR – Seine Saint Denis, au nom de la commission des finances et de la commission des lois – Consulter le rapport

Mars 2016 :  « Réforme territoriale : les premiers retours de l’expérience de terrain » – Rapport du Sénat n° 493 (2015-2016) / 1er rapport d’étape de la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale / Rapport de Mathieu DARNAUD (LR – Ardèche), René VANDIERENDONCK (PS – Nord), Pierre-Yves COLLOMBAT (RDSE – Var) et Michel MERCIER (UDI UC – Rhône) – Consulter le rapport

Juin 2016 : « Quand la réforme rencontre les territoires » – Rapport du Sénat n° 730 (2015-2016) / 2ème rapport d’étape de la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale / Rapport de Mathieu DARNAUD (LR – Ardèche), René VANDIERENDONCK (PS – Nord), Pierre-Yves COLLOMBAT (RDSE – Var) et Michel MERCIER (UDI UC – Rhône) – Consulter le rapport

Mars 2017 : « Laisser respirer les territoires» – Rapport du Sénat n° 485 (2016-2017) / Les conclusions de la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale / Rapport de Mathieu DARNAUD (LR – Ardèche), René VANDIERENDONCK (PS – Nord), Pierre-Yves COLLOMBAT (RDSE – Var) et Michel MERCIER (UDI UC – Rhône) – Consulter le rapport

Les rapports législatifs au nom de la Commission des Lois

Février 2012 : Rapport pour avis n° 435 (2011-2012) de René VANDIERENDONCK sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée Nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la majoration des droits à construire – Consulter le rapport

Juillet 2012 :  Rapport pour avis n° 624 (2011-2012) de René VANDIERENDONCK sur la proposition de loi (procédure accélérée) déposée par Thierry Repentin et ses collègues du groupe socialiste visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire – Consulter le rapport

Mai 2013 :  Rapport n° 580 (2012-2013) de René VANDIERENDONCK sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles 1ère lecture Consulter le rapport

Mai 2013 :  Rapport pour avis n° 607 (2012-2013) de René VANDIERENDONCK sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée Nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction – Consulter le rapport

Septembre 2013 :   Rapport n° 859 (2012-2013) de René VANDIERENDONCK sur le projet de loi, modifié par l’Assemblée Nationale, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles 2ème lecture (2 tomes) – Consulter le rapport

Octobre 2013 :  Rapport pour avis n° 79 (2013-2014) de René VANDIERENDONCK sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové 1ère lecture – Consulter le rapport

Décembre 2013 : Rapport n° 239 (2013-2014) de René VANDIERENDONCK sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles fait au nom de la commission mixte paritaire – Consulter le rapport

Janvier 2014 : Rapport pour avis n° 301 (2013-2014) de René VANDIERENDONCK sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové 2ème lecture – Consulter le rapport

Février 2014 : Rapport n° 340 (2013-2014) de René VANDIERENDONCK sur la proposition de loi de Jean ARTHUIS et plusieurs de ses collègues relative à l’accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers – Consulter le rapport

Décembre 2014 : Rapport n° 174 (2014-2015) de Jean-Jacques HYEST (Sénateur LR / Seine et Marne) et René VANDIERENDONCK sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – 1ère lecture – Consulter le rapport

Mai 2015 : Rapport n° 450 (2014-2015) de Jean-Jacques HYEST (Sénateur LR / Seine et Marne) et René VANDIERENDONCK sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – 2ème lecture – Consulter le rapport

Juillet 2015 : Rapport n° 618 (2014-2015) de. Jean-Jacques HYEST (Sénateur LR / Seine et Marne) et René VANDIERENDONCK, fait au nom de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – Consulter le rapport

Novembre 2016 : Rapport n°157 (2016-2017) de René VANDIERENDONCK sur la proposition de loi de Bruno SIDO et plusieurs de ses collègues tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires – Consulter le rapport

Abonnez vous à notre newsletter pour recevoir les derniers articles – Cliquez ici.

René Vandierendonck, Sénateur du Nord – Groupe socialiste – Sénat, 15 rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06 – Me contacterPlan du SiteMentions Légales