La Loi d’avenir agricole adoptée au Sénat

Par l’adoption des conclusions de la commission mixte paritaire, le Sénat a définitivement adopté le 24 juillet 2014 la loi Agriculture, Alimentation et Forêt, une loi d’avenir qui repense le « logiciel » agricole autour de deux piliers : la compétitivité économique et l’agro-écologie pour une nouvelle orientation productive vers des pratiques écologiquement vertueuses.

Pour les agriculteurs, c’est une meilleure prise en compte de l’emploi et de leurs conditions de travail, une attention quant aux lourdeurs administratives et une facilitation de l’installation des jeunes. La formation a été au cœur de la loi.

Par ailleurs, elle va impulser le changement des pratiques. Un meilleur encadrement des utilisations des antibiotiques et l’engagement vers une moindre utilisation des pesticides sont des marqueurs d’une grande vigilance quant à leur impact sur la santé humaine et l’environnement.

Le Sénat a également confirmé la reconnaissance des cidres et poirés, des boissons spiritueuses et des bières issus des traditions locales comme patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France. Enfin, la Loi se fixe pour objectif de lutter contre l’artificialisation des sols.

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Terrains agricoles dans les Weppes

Ce phénomène se manifeste par la disparition de l’équivalent d’un département en terres agricoles tous les 10 ans. L’article 12 du projet de loir permet notamment de :

  • Élargir le champ de compétence et d’intervention de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles (CDCEA devient la CDPENAF) et l’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles (ONCEA devient l’ONCEANF), aux espaces naturels et forestiers ;
  • Protéger les surfaces de production d’appellation d’origine protégée (AOP), en permettant au préfet de saisir la CDPENAF lorsqu’un document d’urbanisme porte une atteinte «substantielle » aux conditions de production de l’appellation ou a pour conséquence une réduction «substantielle » de ces surfaces ;
  • Prévoir que les SCOT devront arrêter des objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain ;
  • Étendre aux intercommunalités compétente en matière d’urbanisme la possibilité de mettre en place des périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) et de créer des ZAP (zones agricoles protégées).

L’examen de la loi d’avenir s’achèvera le 11 septembre prochain par le vote des députés sur les conclusions de la Commission mixte paritaire.


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René Vandierendonck, Sénateur du Nord – Groupe socialiste – Sénat, 15 rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06 – Me contacterPlan du SiteMentions Légales