De grandes métropoles pour la compétitivité et la cohésion territoriales

Dans les années 60, la volonté de conduire un aménagement équilibré du territoire, initiée dès 1963 par la DATAR, avait permis l’émergence de huit métropoles régionales pour contrebalancer la puissance de la capitale.

Cinq décennies plus tard, la loi MAPTAM est venue consacrer le fait métropolitain avec la création de douze métropoles – dont trois à statut particulier – avec des compétences élargies, devant leur permettre de s’élever au rang des grandes métropoles européennes.

Aujourd’hui, plus de 60 % de la population réside dans une aire urbaine de plus de 100 000 habitants. Le fait métropolitain est une réalité qu’il faut valoriser et renforcer au nom de la compétitivité économique et de la cohésion sociale du pays.

La compétition entre les métropoles se joue aujourd’hui à l’échelle internationale. Nos grandes capitales régionales souffrent de la comparaison avec Manchester, Barcelone, Munich, Milan ou encore Genève, ces métropoles européennes qui ont de plus grandes capacités pour rayonner bien au-delà de leur périmètre et ainsi contribuer à la richesse de leur Etat-Nation.

  • Lille Metropole
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Un nombre limité de métropoles, moteur de la compétitivité française

En venant compléter le régime des métropoles issu de la loi de décembre 2010, le pari qui est fait est de créer un nombre limité de métropoles, véritables « territoires stratèges », dotés de compétences élargies et d’un rôle intégrateur renforcé.

Ainsi, la loi MAPTAM créé trois métropoles à statut particulier – le Grand Paris, Lyon et Aix-Marseille – et permet l’avènement de neuf métropoles de droit commun au 1er janvier 2015 : Bordeaux, Grenoble, Lille, Nantes, Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse.

Cette évolution de quelques intercommunalités en métropoles est de nature à réaffirmer le rôle moteur pour la compétitivité française des métropoles comme étant le lieu de la croissance économique et de l’emploi capables de concourir avec les grandes métropoles européennes.

La Loi MAPTAM doit donner à ces métropoles les moyens de cette ambition en leur garantissant notamment une bonne articulation des compétences avec les autres collectivités (Région et Département) et avec l’Etat.

Des métropoles inclusives

La compétitivité économique n’est pas le seul intérêt à la constitution des métropoles. Bien au contraire, les métropoles ont un rôle essentiel en matière de cohésion sociale et territoriale. Elles doivent être le lieu où se conçoit, à la bonne échelle, la ville et des services publics de qualité pour ses habitants. Elle se doit de « marier attractivité économique et solidarité » selon la formule de M. Patrick BRAOUEZEC, président de la communauté d’agglomération Plaine Commune, auditionné dans le cadre de la métropole de Paris.

La loi doit donc réaffirmer ce rôle des métropoles comme le périmètre sur lequel se construit la politique du logement mais aussi le lieu où se pense la mixité sociale indispensable au bon fonctionnement de nos villes.

La politique de la ville est un bon exemple. En confiant le pilotage stratégique de la politique de la ville à la métropole au travers du contrat unique d’agglomération, cela permet à la métropole de définir une géographie prioritaire d’intervention plus large que la géographie « Etat », permettant ainsi un développement global et équilibré de la métropole qui ne limite pas l’action au périmètre du quartier prioritaire.

C’est la métropole inclusive, la métropole des solidarités intercommunales. Cette ville durable à la fois compétitive sur le plan économique et humain, elle ne fonctionne qu’en bonne intelligence avec les autres collectivités et notamment les communes qui restent le lieu privilégié de la relation de proximité avec les habitants.


Concrètement, que dit la loi ?

Les trois métropoles à statut particulier :

  • La métropole du Grand Paris : EPCI à fiscalité propre à statut particulier, créé au 1er janvier 2016 sur le périmètre de la petite couronne ;
  • La métropole du Grand Lyon : collectivité territoriale à statut particulier créée au 1er janvier 2015 ;
  • La métropole d’Aix-Marseille Provence : EPCI à fiscalité propre à statut particulier créé au 1er janvier 2016, se substituant à 6 intercommunalités existantes.

Les métropoles de droit commun :

  • Transformation automatique au 1er janvier 2015 par décret en métropole des territoires de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants : Toulouse, la métropole européenne de Lille, Bordeaux, Nice, Nantes, l’eurométropole de Strasbourg, Grenoble, Rennes et Rouen.
  • Brest et Montpellier pourront aussi accéder à ce statut par décret, sous réserve d’un accord à la majorité qualifiée des communes membres.

Quels changements pour la communauté urbaine de Lille ?

Au 1er janvier 2015, la communauté urbaine de Lille devient la métropole européenne de Lille (1,1 millions d’habitants). Cette nouvelle dénomination vient consacrer vingt ans de coopération transfrontalière avec la Belgique et son positionnement stratégique au cœur de l’Europe du Nord Ouest.

Elle exercera des compétences renforcées par rapport aux intercommunalités classiques. Elle sera notamment compétente en matière de d’aménagement urbain, de développement économique et de politique de la ville ; elle participera à la gouvernance et à l’aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain.

 Elle pourra se voir déléguer par l’Etat des compétences étendues en matière de logement.

 Elle pourra également exercer par convention des compétences relevant en principe du département et de la région.

 « La métropole lilloise a depuis plusieurs années essayé de construire dans le cadre de la législation en vigueur un modèle de ville européenne du XXIème siècle. Je formule le vœu que la loi sur les métropoles lui permettra de poursuivre sur ce chemin et de placer l’agglomération lilloise au cœur de la compétition que se livrent les grandes métropoles européennes. »

Martine AUBRY, Maire de Lille et Présidente de Lille Métropole, lors de son audition par la Commission des Lois du Sénat en avril 2013


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René Vandierendonck, Sénateur du Nord – Groupe socialiste – Sénat, 15 rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06 – Me contacterPlan du SiteMentions Légales