De nouvelles mesures en faveur du logement annoncées en juin 2014

Le 25 juin 2014, le Premier ministre Manuel VALLS a annoncé 25 mesures pour relancer significativement la construction et aider les ménages, quelle que soit leur situation, à se loger.


Quelques chiffres :

500 000 logements devraient être créés chaque année pour répondre à la crise du logement. Or, seulement 330 000 logements ont été créés en 2013. L’effort doit donc se poursuivre, d’autant plus que la construction de 40 000 logements de plus par an créerait 100 000 emplois directs supplémentaires d’ici à 2017.


Le coût de la construction, la multiplication des normes, la réticence de certaines mairies à construire – en particulier des logements sociaux -, et la crise économique ralentissant l’investissement des ménages… Autant de problèmes à résoudre pour relancer le marché de l’habitat.

Mises en œuvre en 2014 et 2015, les mesures proposées se déclinent autour de quatre axes :

1) Favoriser l’accès à la propriété.

L’octroi du prêt à taux zéro sera élargi pour permettre à un plus grand nombre de citoyens d’en bénéficier : 80 000 prêts devraient pouvoir être attribuée en 2015.  Le prêt à taux zéro sera accessible pour l’achat d’un logement ancien, à condition d’y réaliser des travaux, dans certaines zones rurales afin de revitaliser les centres bourgs.

2) Simplifier les règles de construction et développer l’innovation

Comme l’a souligné le rapport BOULARD / LAMBERT de mars 2003, l’inflation des normes de construction et d’urbanisme augmente les coûts. L’impératif est de simplifier les règles tout en garantissant la qualité des logements. 50 premières mesures de simplification de la règlementation ont été identifiées (sécurité incendie, confort intérieur, risques sismiques…). Il s’agit aussi de susciter l’innovation avec notamment un appel à manifestation d’intérêt de l’ADEME pour soutenir de nouvelles méthodes industrielles dans le secteur de la construction.

3) Soutenir la construction de logements sociaux et créer une nouvelle offre de logements intermédiaires

Lancement d’appels à projets « PLAI adaptés » ou pour la construction de logements accompagnés, mobilisation de l’Etat et du mouvement HLM pour soutenir les projets retardés ou renforcement des contrôles vis-à-vis des communes n’ayant pas atteint les seuils de production de logement social… figurent parmi les mesures décidées.

4) Renforcer la mobilisation du foncier

Il s’agit d’accélérer la mise en œuvre de la Loi de janvier 2013 sur la mobilisation du foncier public. Une commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier est créée pour piloter la démarche.


Pour en savoir plus:

 


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René Vandierendonck , Sénateur du Nord- Groupe socialiste – Sénat, 15 rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06 – Me contacterPlan du SiteMentions Légales