« De la police municipale à la police territoriale » – Remise du Rapport d’Information

Guidés par une démarche résolument pragmatique, les deux sénateurs ont présenté leur rapport d’information à la Commission des Lois du Sénat en octobre 2012, avec 25 propositions comportant à la fois des évolutions du cadre juridique et des mesures concrètes visant à améliorer le fonctionnement et à rendre plus efficient les services de polices municipales.

Un quart de siècle après l’officialisation des polices municipales, un état des lieux de la « police de la tranquillité publique » s’est imposé.

Les sénateurs MM. PILLET(à gauche) et VANDIERENDONCK (à droite) remettent le rapport au Ministre de l'intérieur, M. VALLS.

Les sénateurs MM. PILLET(à gauche) et VANDIERENDONCK (à droite) remettent le rapport au Ministre de l’intérieur, M. VALLS.

La forte progression du nombre de communes dotées d’une police municipale, l’augmentation progressive de ses pouvoirs judiciaires ainsi que les nouvelles formes prises par la « demande de sécurité» exprimée par la population ont conduit le Sénat, en effet, à s’interroger sur l’équilibre général des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Parallèlement, des dérives découlent d’un certain désengagement des forces régaliennes tout-à-la fois par l’affaiblissement de leurs effectifs au cours des dernières années et par la diminution de leurs implantations territoriales.

Parce qu’on ne peut parler de la police municipale mais « des » polices municipales, chaque maire décidant du format et de la doctrine d’emploi du service qu’il a mis en place dans sa commune, les rapporteurs François PILLET et René VANDIERENDONCK ont interrogé l’ensemble des 3935 collectivités qui s’en sont dotées. Leurs travaux qui ont suscité de nombreux auditions et déplacements, s’appuient également sur les 1849 réponses recueillies.

Ce rapport a été présenté le 18 décembre 2012 à Manuel VALLS, Ministre de l’Intérieur, au moment même où le gouvernement initiait ses réflexions sur l’adaptation et le renforcement des moyens d’action des polices municipales. A cette occasion, le ministre a demandé que ce rapport serve « de base aux consultations menées auprès des principales organisations syndicales de policiers municipaux par le Préfet Jean-Louis BLANCHOU, délégué interministériel à la sécurité privée ».


 

 

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René Vandierendonck, Sénateur du Nord – Groupe socialiste – Sénat, 15 rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06 – Me contacterPlan du SiteMentions Légales