Publication du rapport « Quand la réforme rencontre les territoires »

Le 11 juillet dernier, la mission de suivi et de contrôle des lois de réforme territoriale a publié son 2ème rapport « Quand la réforme rencontre les territoires ». Les travaux de cette mission sont conduits par ses quatre rapporteurs, MM. Mathieu Darnaud (Les Républicains – Ardèche), René Vandierendonck (SOC – Nord), Pierre-Yves Collombat (RDSE – Var) et Michel Mercier (UDI-UC – Rhône).

nouvelle carte des régions

Depuis la publication de son premier rapport d’étape, le 23 mars dernier, la mission de contrôle et de suivi a poursuivi ses déplacements dans les territoires Elle s’est rendue notamment en Normandie (Caen et Rouen), à Châlons-en-Champagne et en Nouvelle Aquitaine (Poitiers, Bordeaux et Limoges) à la rencontre des exécutifs locaux, des préfets de département et de région, des services de l’État et des représentants des agents.

À la lueur des différents entretiens réalisés, la mission a constaté des besoins croissants d’outils adaptés aux spécificités locales. À l’uniformité de l’architecture jacobine se substitue peu à peu une organisation territoriale plus différenciée, mieux adaptée aux spécificités du terrain, à son peuplement, à sa densité, aux bassins de vie, qui se caractérise par le recours à des modes de gestion diversifiés.

Aussi, la différenciation territoriale apparaît-elle  comme une donnée aujourd’hui incontournable de la nouvelle organisation territoriale de notre pays, ce qui requiert des outils souples pour assurer l’efficacité et la proximité de la gestion locale.

Ce rapport permet de présenter un état d’avancement dans les territoires visités de la révision de la carte de l’intercommunalité, de la fusion des régions, de la montée en puissance des métropoles ou encore de la réorganisation des services de l’Etat dans les territoires.

Pour en savoir plus :  le rapport de la mission de suivi et de contrôle

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René Vandierendonck, Sénateur du Nord – Groupe socialiste – Sénat, 15 rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06 – Me contacterPlan du SiteMentions Légales